Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2815 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Au 4° de l’article 6 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, les mots : « quatrième alinéa », sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du I et au II ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.