Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 234 Non soutenu
Mme Virginie Duby-Muller LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 10 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7.
« À défaut d’un accord de branche, les facteurs... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de confier aux partenaires sociaux des branches qui le souhaitent le soin de négocier les modalités de prise en compte de la pénibilité. Pourquoi ?
- Il convient de tenir compte des facteurs de pénibilité spécifiques aux différentes branches
- Il convient de tenir compte du retour d’expérience des branches concernées qui ont déjà mis en œuvre (parfois depuis très longtemps) des mesures de prévention et de compensation
- Il convient d’harmoniser et de rationaliser les dispositifs conventionnels préexistants avec le nouveau dispositif du projet de loi (pour permettre notamment aux partenaires sociaux d’intégrer les compensations existantes dans leur réflexion)
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.