Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 183 Sans sort
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la date :
« 2017 »,
insérer les mots :
« et à 85 % au 1 er janvier 2018 ».
Exposé sommaire
Il est impératif, dans un souci de lutte contre les disparités et de justice sociale, de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du SMIC net, comme c’est le cas pour leurs salariés ayant été rémunérés au SMIC.
Par ailleurs, environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. (Source : Rapport sur la pauvreté en France – décembre 2012).
Leur taux de pauvreté est en hausse ; ces dernières n’ayant souvent pas beaucoup de droits propres, il y a lieu d’augmenter leurs droits au titre de la réversion.
Cosignataires
Julien Aubert, Dino Cinieri, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Alain Marc, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.