Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 1533 Rejeté
Mme Catherine Coutelle SRCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 8 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret fixe aux régimes de retraite de base un objectif quantifié de réduction des inégalités des pensions de droits directs des femmes et des hommes. ».
Exposé sommaire
Les femmes ont aujourd’hui une retraite de 30 % inférieure à celle des hommes et les écarts de droits directs sont encore plus importants.
Le COR a montré que ces écarts ne se résorberont pas spontanément. Si aucune politique publique ambitieuse n’est mise en œuvre, les écarts resteront importants.
Fixer aux régimes de retraite un objectif chiffré de réduction des inégalités permettra de mener des actions plus efficaces et mieux évaluées pour résorber ces inégalités.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.