Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 120 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 10 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.
Exposé sommaire
La commission a prévu que la liquidation des points, sous réserve d’un nombre suffisant, peut occasionner un départ anticipé 3 ans avant l’âge légal de départ en retraite, soit un départ effectif à l’âge de 59 ans.
Il convient de supprimer cet ajout afin de ne pas recréer de nouvelles préretraites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.