Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 119 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 10 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après le mot :
« employeur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« informe le salarié de la déclaration le concernant mentionnée à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le précédent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.