Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 10 Rejeté
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 octobre 2013· sort le 10 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au neuvième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sociales », sont insérés les mots : « ainsi que des associations de retraités ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer une représentation équitable des retraités au sein du COR (Conseil d’orientation des retraites).
En effet, à l’instar de la CFR (Confédération française des retraités) qui regroupe plus de 1,5 million d’adhérents, soit environ 1 retraité sur 10, paradoxalement les associations de retraités ne sont pas représentées au sein du COR.
Il convient donc, par le présent amendement, d’assurer une représentation légitime des organisations de retraités au sein du COR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.