Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et du titre IV du livre III du code forestier ».
Exposé sommaire
Depuis Colbert, la France mène avec succès une politique de reboisement. Mais celle-ci ne doit pas se relâcher, compte tenu de l’impact des tempêtes récentes, et des besoins de notre économie. Or le dispositif prévu à l’article 14 contrevient à cette politique.
En effet, jusqu’à présent, les autorisations de défrichement de bois et forêts étaient accordées avec beaucoup de prudence par l’administration compétente. Si demain, une seule signature préfectorale suffisait pour accorder une autorisation d’exploiter des éoliennes, un permis de construire celles-ci, et des autorisations de défrichement, il deviendrait facile d’éventrer des bois et forêts pour y installer ces aérogénérateurs.
La filière bois et la biomasse sont elles aussi des sources d’énergie renouvelable. Les forêts constituent l’un des principaux moyens de capter le CO 2 de l’atmosphère. Le développement de l’éolien ne doit pas s’effectuer à leurs détriment.
Cosignataires
Damien Abad, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Henri Guaino, Bernard Gérard, Michel Herbillon, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Philippe Meunier, Pierre Morange, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Tétart, François Vannson, Catherine Vautrin, Claude de Ganay, Laure de La Raudière, François de Mazières