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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 septembre 2013 → 1 octobre 2013Adopté

4 septembre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
En commission : 57 amendements · 33 adoptés · 7 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 septembre 2013
Etude d'impact
4 septembre 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 septembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
5 septembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
5 septembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
11 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Michel Clément
11 septembre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
11 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Philippe Noguès
11 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Frédéric Roig
18 septembre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
18 septembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 65 amendements · 10 adoptés · 24 rejetés · 31 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 septembre 2013
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
18 septembre 2013
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18 septembre 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
18 septembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
1 octobre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
1 octobre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
1 octobre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
1 octobre 2013
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 octobre 2013 → 9 décembre 2013Modifié

2 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
2 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Thani Mohamed Soilihi
16 octobre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
16 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Patriat

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture10 décembre 2013 → 19 décembre 2013Adopté sans modification

10 décembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
En commission : 6 amendements · 0 adopté · 2 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 décembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17 décembre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 décembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Promulgation

2 janvier 2014

2 janvier 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-1
Loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

SRC

Gouv./autre

Textes (14)

Projet de loi · 4 septembre 2013

habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

57 amendements

Etude d'impact · 4 septembre 2013

habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Projet de loi · 18 septembre 2013

habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

65 amendements

Avis · 18 septembre 2013

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)

Avis · 18 septembre 2013

Rapport · 18 septembre 2013

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)

Projet de loi · 2 octobre 2013

Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Avis · 21 novembre 2013

avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28)

Avis · 3 décembre 2013

Rapport · 4 décembre 2013

rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°28)

Projet de loi · 10 décembre 2013

Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

6 amendements

Projet de loi · 17 décembre 2013

Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

7 amendements

Rapport · 17 décembre 2013

rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617)

Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 2e lecture

Promulgation

Amendements (135)

Par groupe

Scrutins publics (0)

Textes (14)