Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions · Actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Amendement n° 38 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 octobre 2013· sort le 2 octobre 2013sous-amendement à l'amendement n° 25
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.