Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 879 Retiré
Mme Catherine Coutelle SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 12 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis D’identifier les structures spécialisées en direction d’un public donné favorisant un accueil et un suivi adapté à la situation des personnes ou familles mentionnées au premier alinéa par des structures dédiées ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement souligne la nécessité d’orienter les personnes vers des structures spécialisées. Les personnes victimes de violences conjugales, sans domiciles fixes, les familles en difficultés financières, etc. doivent toutes être accompagnées. Cet accompagnement pour être adapté, doit se faire par des personnes formées aux enjeux, dangers et difficultés de ces situations particulières.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Catherine Quéré, Barbara Romagnan, Julie Sommaruga
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.