Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 707 Non soutenu
M. Guy Teissier LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 12 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 91
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 91, substituer aux mots :
« Les commissions statuent »,
les mots :
« La commission nationale statue ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Valérie Boyer, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.