Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1264 Non soutenu
M. Yves Jégo UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
L'atteinte des objectifs poursuivis par la présente loi s'effectue dans des conditions garantissant la sécurité de l'habitat et de ses occupants. À cette fin, toute opération s'inscrivant dans le cadre de la présente loi justifie avoir pris les mesures techniquement et économiquement appropriées pour prévenir les risques propres à un accroissement rapide de la densification urbaine.
Exposé sommaire
L'auteur de cet amendement souhaite replacer l'atteinte des objectifs de ce projet de loi dans le cadre de la sécurité et des habitations et des personnes qui y vivent. Par ailleurs, il souhaite que l'ensemble des opérations issues des dispositions de ce texte s'attachent à prévenir le phénomène d’accélération de la densification urbaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.