Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1221 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Christophe Bouillon SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Un rapport du Gouvernement sur les modalités de développement de la végétalisation des toitures est transmis au Parlement avant la fin de l’année 2014.
Exposé sommaire
La végétalisation des toitures est actuellement peu développée en France, environ 100ha contrairement à d’autres pays européens comme l’Allemagne qui en compte près de 1300 ou la Suisse où le canton de Bâle notamment a mis en place une législation rendant obligatoire la végétalisation de tous les toits plats non utilisés. Les bénéfices de la végétalisation des toitures sont multiples : restauration de la biodiversité, amélioration de la qualité de l’air, résorption des ilots thermiques en ville. En conséquence le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier les possibilités offertes pour développer la végétalisation des toitures.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.