Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1219 Retiré
M. Christophe Bouillon SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 11 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Un rapport du Gouvernement sur les modalités de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les critères de décence pour la location ou la vente d’un logement est transmis au Parlement avant la fin de l’année 2014.
Exposé sommaire
La qualité de l’air est un indice qui intéresse tout particulièrement nos concitoyens. Depuis plusieurs années l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), placé sous la tutelle des Ministères en charge de la Construction, de la Santé, de l’Ecologie avec le concours du CSTB, de l’ADEME de l’AFSSET et de l’ANAG, mène des travaux pour mesurer la qualité de l’air dans les logements. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de mettre à profit ces travaux afin d’inclure la qualité de l’air dans les critères de décence d’un logement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.