Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1218 Retiré
M. Christophe Bouillon SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 11 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 101‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Des données sur la performance acoustique des logements. ».
Exposé sommaire
Les sources de nuisances sonores sont bien entendu multiples : transport, travail, bruit de voisinage, rendant difficile le traitement global des nuisances sonores. Néanmoins, une des principales sources de bruit et de nuisance perçue par les Français réside dans celles vécues au sein même de leurs logements. Ceux-ci demeurant, en effet, le lieu où les nuisances sonores sont le moins « tolérées ».
Le présent amendement vise à contribuer à développer une information objective quant à la qualité acoustique des logements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.