Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1084 Rejeté
M. Gérald Darmanin LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 137
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 137, supprimer les mots :
« organisé pour l’accès en automobile ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 141, supprimer les mots :
« organisés pour l’accès en automobiles »,
III. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 142.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 143, supprimer les mots :
« organisé par l’accès en automobile ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’égalité de traitement quel que soit le mode de retrait.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Gérard, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Thierry Solère, Éric Straumann, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.