Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1080 Non soutenu
M. Philippe Goujon LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 12 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Sont membres de droit, pour les départements de Paris, du Rhône et des Bouches- du- Rhône, les maires et les maires d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la présence, dans le comité chargé d’élaborer le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, pour les trois départements ressortissants du statut Paris-Lyon-Marseille, du Maire de la commune-centre et des Maires d’arrondissement.
Cosignataires
Bernard Debré, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.