Amendement n° 76 Non soutenu

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 19.

Le Président de la République ainsi que son gouvernement ont placé le choc de simplification au cœur de leurs dernières prises de parole publiques. Déjà en début de semaine, le parlement a examiné un projet de loi de simplification qui n’a de « simplification » que le nom. Dans quelques jours, nous examinerons un nouveau projet de loi de simplification pour les entreprises. Pourquoi communiquer autour de projets de loi dits de « simplification » si dans tous les autres projets de loi, les procédures se complexifient ? En l’occurrence, la transmission de l’ensemble de ces pièces (PV de la réunion, convocation, ordre du jour.. etc.) est superfétatoire. Le présent amendement a ainsi pour objectif d’alourdir cette procédure souhaitée par la majorité.