Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 59 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au second alinéa de l’article L. 2325-37 du même code, la référence : « l’article L. 1233-90-1 » est remplacée par les références : « la section 4 bis du chapitre III du titre III du livre II de la première partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.