Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 52 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« assurer »
le mot :
« garantir ».
Exposé sommaire
Le mot « garantir » est employé à l’alinéa 64 pour le même usage. Cet amendement rédactionnel harmonise les termes dans le texte de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.