Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 42 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En l’absence de représentants du personnel, cette information est faite par voie d’affichage dans l’entreprise. ».
Exposé sommaire
Amendement technique. Le but ici est de prévoir l’hypothèse de l’absence de représentation du personnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.