Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 38 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, après le mot :
« potentiels »,
insérer les mots :
« , de formuler des propositions eu égard notamment aux propositions de maintien de l’emploi ».
Exposé sommaire
Amendement technique. L’expert doit pouvoir formuler des propositions eu égard notamment aux propositions de maintien de l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.