Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 32 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot :
« reprise »,
insérer le mot :
« sérieuse ».
Exposé sommaire
Amendement technique. Ce terme doit être employé car il est indiqué dans l’article 1° alinéa 57. S’il n’est pas utilisé ici, on se demande à quoi il fait allusion quelques alinéas plus loin !
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.