Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 101 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :
« 1° Le cas échéant, d’engager la réalisation du bilan environnemental ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des délais pratiques de réalisation d’un bilan environnemental, plus longs que ceux de la procédure de recherche de repreneur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.