Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · Transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° 56 Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 22 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« et du conseil de la métropole de Lyon ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale »
les mots :
« , du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du président du conseil de la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend les obligations déclaratives aux vice-présidents du conseil de la métropole de Lyon.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.