Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · Transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° 13 Retiré
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 22 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« 4° Les présidents et ».
Exposé sommaire
Il apparaît souhaitable que, tout comme les membres de ces autorités, les présidents de celles-ci, qui exercent une fonction encore plus importante, soient soumis aux mêmes obligations déclaratives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.