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Amendement n° 79 Rejeté

M. Rudy Salles UDIet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot : « sept », le mot  : «  cinq  ».

Exposé sommaire

L’un des objectifs du présent projet de loi consiste à renforcer la cohérence de l’action du CSA en réduisant le nombre de ses membres, qui passerait de 9 à 7. Dans la mesure où les membres du CSA ne se voient pas attribuer de secteurs d’intervention spécifiques et que leur travail collégial se fonde sur une administration efficace, il est proposé de pousser plus loin cette logique. Ainsi, inspiré par le souci d’une meilleure maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose de réduire le nombre des membres du CSA à 5, correspondant à 4 types d’exigences pour un service public de l’audiovisuel de qualité, outre le choix du président de la République. C’est l’objet du présent amendement

Cosignataires

Jean-Louis Borloo, Édouard Fritch, Meyer Habib, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.