Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 66 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Parmi les membres du conseil est nommé un représentant des usagers du service public de l’audiovisuel. ».
Exposé sommaire
Les décisions concernant l’audiovisuel français sont toujours prises par les « experts » du domaine, représentants de l’audiovisuel, producteurs, créateurs, etc., sans associer les premiers intéressés : les téléspectateurs. Pourtant, ils auraient certainement de nombreuses choses à dire, passant en moyenne plus de trois heures devant leur petit écran par jour. Malheureusement, les chiffres de l’audimat qui servent d’aiguillon à temps de choix éditoriaux, sont bien approximatifs, les panels utilisés étant très approximatifs et la méthode ne servant qu’à évaluer si le poste est allumé et non si les téléspectateurs regardent et encore moins apprécient les programmes. Il est donc important que des représentants des usagers du service public de l’audiovisuel puissent éclairer le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans ses avis et ses rendus.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.