Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 53 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l'alinéa 5, supprimer les mots: "visé au premier alinéa".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.