Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 52 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots:
"qui y sont fixées",
les mots:
"fixées par ces articles".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.