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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public

Amendement n° 51 Sans sort

M. Marcel Rogemont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

A l'alinéa 2, substituer aux mots: "des sociétés France Télévisions et", les mots: "de la société France Télévisions, de la société"

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Marcel Rogemont

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.