Pouvoirs publics : élection des sénateurs · Election des sénateurs
Amendement n° 8 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Josette Pons, Martial Saddier, Laure de La Raudière, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.