Amendement n° 7 Rejeté

Supprimer cet article.

Pour justifier l’extension du scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs, le ministre de l’intérieur, au Sénat, a mis en avant la parité et le pluralisme. Si tels sont les objectifs poursuivis par le texte, pourquoi alors n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons d’un tel choix : les intérêts du Parti socialiste sont mieux sauvegardés si le mode de scrutin est modifié dans les seuls départements élisant trois sénateurs. C’est en effet dans les départements à deux sièges que le parti socialiste a enregistré ses meilleurs résultats. En revanche, dans les vingt-sept départements concernés par la réforme – les sièges de dix-sept d’entre eux seront soumis à renouvellement dès 2014 –, ce sont principalement des sénateurs de l’opposition qui seront affectés : sur les 51 sénateurs sortants, on en dénombre 27 sénateurs membres de l’UMP, 7 sénateurs centristes et un non-inscrit, soit un total de 35 sièges pour l’opposition contre 16 pour la majorité. Sur la seule série renouvelable en 2014, à collège électoral constant, la gauche gagnerait mécaniquement 9 sièges et en perdrait 2, soit un solde de 7 sièges, positif pour la majorité et négatif pour l’opposition. L’opposition supporterait ainsi, du fait de ce projet de loi, un handicap mécanique de 14 sièges. Si l’on tient compte des 6 sièges d’avance actuels, le Gouvernement tente ainsi de s’offrir une marge de 20 sièges pour conforter sa majorité sénatoriale vacillante. Cette manœuvre n’est pas acceptable.