Amendement n° 945 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 5211‑6‑1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une clé de répartition opérationnelle des sièges aux conseils intercommunaux pour l’ensemble des EPCI du territoire national. Cette méthode combine un triple principe de représentation démographique, d’équité géographique, et de respect de la représentation communale. La répartition proportionnelle permet de maintenir la justesse des rapports démographiques, pondérés par le principe de dotation automatique d’un siège pour chaque commune, qui permet la représentation de l’ensemble des habitants et territoires composant l’établissement intercommunal. Il n’apparaît pas justifié d’accorder une majoration de sièges à la ville centre de la métropole Aix-Marseille-Provence qui disposerait d’un nombre de sièges de Conseillers métropolitains supérieur au nombre de Conseillers municipaux. Adopter un mode de représentation spécifique renforcerait les blocages existants en déséquilibrant le principe initial de répartition des sièges dans les E.P.C.I.