Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 795 Non soutenu
M. Jean Lassalle NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Un représentant élu »
les mots :
« Trois représentants élus ».
Exposé sommaire
Amendement visant à renforcer la présence des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants à la conférence territoriale de l’action publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.