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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 778 Non soutenu

M. Philippe Meunier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 127

Dispositif

Supprimer les alinéas 127 et 128.

Exposé sommaire

L’article 20 dispose que l’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. Si un aéroport est un atout majeur pour le développement économique, il impose aussi des nuisances et un grand nombre de contraintes en matière d'urbanisme aux collectivités qui l'accueille. Il est tout simplement impensable, sauf à bafouer les élus représentant les populations de ce territoire où est situé cet aéroport, d'envisager ce transfert à la métropole de Lyon. Cet amendement de principe protège ainsi les territoires des collectivités locales de toute hégémonie d'une autre collectivité locale, préservant ainsi la décentralisation de tout rejet de la part de nos compatriotes.

Cosignataires

Philippe Meunier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.