Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 771 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et local ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les politiques de solidarité, y compris territoriales, menées par les conseils généraux participent aussi du développement local, notamment au titre de la préservation et du développement de l’économie sociale et solidaire, du petit commerce de proximité, ou encore de l’artisanat.
Compte tenu de leur très fort investissement en faveur du développement local, les départements apparaissent en effet comme le niveau de collectivité le plus pertinent pour se voir conférer la qualité de chef de file sur ce champ. Les nombreuses subventions qu’ils versent au profit des communes pour favoriser le développement de leur territoire en constituent, d’ailleurs, la meilleure preuve.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.