Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 750 Non soutenu
M. Philippe Meunier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La décentralisation a pour objet d'améliorer le quotidien de nos compatriotes et d'aménager au mieux notre territoire.
La création de la métropole et d'un département du Rhône résiduel, sans la moindre étude d'impact fiscal et l'aberration des périmètres délimitant ces deux nouvelles collectivités doit avoir pour conséquence la suppression de l'article 20 de ce projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.