Amendement n° 714 Sans sort

Après la première phrase de l'alinéa 29,  insérer la phrase suivante : « Dans le territoire constitué par la commune de Paris, le maire de Paris, le maire de chacun des arrondissements de Paris et tous les conseillers de Paris sont membres de droit du conseil de territoire. ».

Cet amendement vise à garantir la représentation des Maires d’arrondissement Parisiens au sein du Conseil de territoire, en cohérence avec le fait que Paris constituant un territoire à lui seul, il est logique que les Maires des 20 arrondissements Parisiens, élus par la population, ainsi que tous les conseillers de Paris, siègent dans l’organe délibérant institué par le présent texte que constitue le conseil de territoire, et qui se superposera de facto au Conseil de Paris.