Amendement n° 712 Sans sort

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 32 : «  Art.  L.  5219‑3.-I . – Le conseil de territoire dispose de compétences propres définies par la loi. Par ailleurs, et préalablement ... (le reste sans changement) . ».

Les conseils de ces nouvelles entités promues par le projet de loi que sont les « territoires » n’exercent, selon le texte, que des compétences déléguées par la métropole du Grand Paris ainsi qu’un rôle consultatif. Ils sont cependant issus des structures de coopération qui ont assuré, en Île-de-France, une dynamique intercommunale et une proximité avec les citoyens. Il est donc à cet égard indispensable de maintenir au profit des conseils de territoire des compétences propres.