Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 525 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
I. Rédiger l’alinéa 5 comme suit : « actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain » II. Rédiger l’alinéa 27 comme suit : « Le 2° est complété par les mots : « ; actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain ; » ;
Exposé sommaire
Il est proposé que la compétence communautaire en matière de promotion touristique soit restreinte aux actions ayant une dimension supracommunale. Il semble préférable que les communes conservent leur rôle d’acteurs locaux de proximité, en conservant notamment la création (et la gestion) des offices de tourisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.