Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 443 Sans sort
M. Christian Estrosi LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« métropole »
insérer les mots :
« ou d’une communauté urbaine ».
Exposé sommaire
Du fait de leur très forte intégration et de la somme des compétences qu’elles doivent exercer, les communautés urbaines doivent pouvoir décider de porter leur nombre de VP à 20 si nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.