Amendement n° 435 Sans sort

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 : « Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Métropole d’Aix-Marseille-Provence « Section 1 « Création  « Art. L. 5733. – Il est institué au 1 er  janvier 2016 un établissement public dénommé : « Métropole d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté urbaine Marseille-Provence métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, de la communauté d’agglomération Salon, Étang de Berre, Durance, de l’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile et de l’agglomération du Pays de Martigues, du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur.» .

Les auteurs souhaitent, sur le modèle de la métropole de Paris, proposer la création d’un établissement public regroupant 92 communes des Bouches-du-Rhône. Cette institution disposerait de compétences obligatoires essentielles et stratégiques tout en respectant le principe de libre administration des collectivités locales, la représentativité et les compétences de proximité des communes exercées par les maires. Cet établissement public s’inscrirait dans une vision opérationnelle et garantirait l’efficacité des politiques publiques stratégiques menées dans l’intérêt des populations locales en termes d’organisation des moyens de déplacement, de structuration des pôles de développement économique, de gestion et de protection des ressources naturelles. Il s’agit d’une réponse souple et concrète aux besoins des habitants et des entreprises de l’aire métropolitaine, qui pourrait être installée immédiatement. Elle s’oppose aux formules institutionnelles privilégiant la mise en place de structures lourdes, complexes, concentrant les compétences, les ressources et les personnels sur un même niveau de décision traversé par de profonds antagonismes politiques et territoriaux.