Amendement n° 418 Rejeté

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : «  b  bis) Le rôle de partie prenante dans la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ; ».

D’une manière générale, les différents niveaux d’autorités organisatrices de transport doivent être associés à la gouvernance des gares. Compte tenu de l’imbrication entre les gares et l’espace urbain les entourant, il est proposé que l’autorité qui détient la compétence urbanisme soit obligatoirement associée à la gouvernance des gares situées sur son territoire. Le texte adopté au Sénat en première lecture ne concernait que la gouvernance de l’aménagement des gares d’intérêt national ce qui est insuffisant, car les gares, quelle que soit leur taille, sont devenues de véritables objets urbains. Le texte de la commission limite la portée de l’alinéa aux abords de la gare ce qui est, là encore, insuffisant compte tenu, entre autres, de l’intermodalité transport urbain/transport régional.