Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 36 Rejeté
M. Guy Teissier LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« à vocation métropolitaine d’ici 2020 ».
Exposé sommaire
Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d’orientation central d’un territoire.
La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de cohérence territorial s’inscrit dans une perspective métropolitaine.
Aussi, il est proposé d’acter ce principe, et de fixer une date butoir à 2020 pour y parvenir. Cela laisserait 4 ans à la métropole pour élaborer ce document stratégique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.