Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 335 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le conseil des territoires de France, c’est le Sénat. Ce nouveau « machin » affaiblit nos institutions en ne reconnaissant pas le rôle plein et entier du Sénat.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Patrick Hetzel, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.