Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 334 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La distinction des compétences entre collectivités territoriales est nécessaire à un meilleur fonctionnement de nos institutions. Il est nécessaire de revenir à la loi actuelle selon laquelle seule la commune dispose de la compétence générale.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Patrick Hetzel, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.