Amendement n° 291 Sans sort

I. – Après l’alinéa 56, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis. – La métropole exerce de plein droit, en lieu et place du département, la compétence transports scolaires. « Elle élabore un schéma de transport qui distingue les zones non-urbaines et les zones urbaines. Ce schéma fixe le périmètre des transports métropolitains qui inclut les services de transports urbains, non urbains, réguliers, scolaires ou à la demande. ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 72.

Le nouveau statut des métropoles prévoit que celles-ci seront compétentes pour l’organisation des transports urbains sur un périmètre de transports urbains et par appel de compétences pour organiser les transports scolaires. Pourtant, les transports urbains ne sont pourtant qu’une composante des transports dans ces espaces métropolitains qui incluent à la fois des zones peu denses, des zones urbaines denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne parait donc pas souhaitable de réduire le périmètre des métropoles à des périmètres de transports urbains (PTU), en particulier compte tenu des besoins couverts par les services réguliers routiers et les services à la demande. La création de la métropole ne doit donc pas impliquer la création d’un PTU mais reposer sur la création d’un périmètre de transports métropolitains (PTM). La métropole aurait ainsi comme tâche d’élaborer un schéma de transport, distinguant les zones non-urbaines des zones urbaines stricto sensu. Cette solution offre le double avantage de prendre en considération la diversité des transports métropolitains (desserte de zones urbaines denses, périurbaines et rurales) et de permettre l’application des conventions collectives adaptées.