Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 252 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions générales précisées par l’article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s’organiser comme elles l’entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.
Cosignataires
Julien Aubert, Jacques Alain Bénisti, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Alain Marty, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.